Qui paie l’assurance habitation : locataire ou propriétaire ?

En France, il est impératif d’assurer chaque habitation. Lorsque le logement est occupé par son propriétaire, il est naturel que celui-ci s’occupe de son assurance. Cependant, la question se complique dès lors que l’occupant n’est pas le propriétaire. Qui, alors, du locataire ou du propriétaire, doit s’acquitter de la prime d’assurance annuelle ? Voici quelques éléments de réponse.

La responsabilité du locataire en matière d’assurance

Selon la législation française, plus précisément la loi de juillet 1989 concernant les relations locatives complétée par la loi ALUR en mars 2014, la responsabilité de l’assurance habitation revient clairement au locataire. Il est tenu de réparer tout dommage survenu au cours de son bail. De ce fait, le locataire est obligé de contracter une assurance couvrant au moins les risques locatifs, laquelle doit être souscrite dès la prise de possession des lieux, indépendamment du fait qu’il y habite déjà ou non.

Non seulement il doit choisir une compagnie d’assurance et négocier la prime, mais il doit également, chaque année, justifier auprès du propriétaire de la validité de son assurance en lui fournissant une attestation. Plus qu’une obligation, cette assurance représente une protection pour le locataire contre les sinistres qui pourraient endommager le bien loué, telles que les incendies ou les inondations.

L’angle du propriétaire vis-à-vis de l’assurance

La situation est quelque peu différente pour le propriétaire. Aucune loi ne l’oblige à souscrire une assurance multirisque habitation, bien que cela soit fortement conseillé. L’intérêt pour le propriétaire de contracter une telle assurance réside dans la couverture étendue de celle-ci, incluant une variété de sinistres allant des dégâts des eaux aux catastrophes naturelles.

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Il est donc judicieux pour un propriétaire de souscrire une assurance complémentaire à celle du locataire, afin de couvrir les risques non pris en charge par le contrat de ce dernier. Parmi les options disponibles pour le propriétaire, l’assurance pour propriétaire non occupant et la garantie contre les loyers impayés se révèlent particulièrement pertinentes.

La prise en charge de l’assurance dans le cadre d’une copropriété

La question de l’assurance pour une copropriété a également été clarifiée par la loi ALUR de 2014. Selon cette loi, c’est à la copropriété elle-même de s’occuper de l’assurance multirisque habitation.

Dans une copropriété, les occupants bénéficient à la fois d’espaces privés et communs, nécessitant ainsi deux types de polices d’assurance. Une première police pour protéger les biens personnels situés dans les parties privatives, et une seconde, l’assurance responsabilité civile, pour se couvrir contre les dommages causés aux espaces communs ou privés des autres.

Par exemple, si une personne est accidentellement blessée au sein de la copropriété et décide de poursuivre en justice pour obtenir réparation, ce qui est son droit, l’assurance responsabilité civile du responsable présumé fournira une protection financière contre ces réclamations.

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