Loi Malraux : Que prévoit-elle pour l’investissement immobilier ?

Investir dans le domaine immobilier est une des voies les plus sûres pour obtenir rapidement d’importants rendements.

Tout de même, pour pouvoir tirer de tels profits, il convient d’être suffisamment renseigné sur la vigueur du marché ainsi que les réglementations en place.

Parmi ces réglementations se trouve la loi Malraux, cruciale pour quiconque espère investir dans l’immobilier.

Alors, que prévoit précisément cette loi pour les investisseurs ?

Loi Malraux : destinée en premier lieu aux citoyens payant leurs impôts en France

Le dispositif fiscal Malraux est avant tout destiné aux contribuables qui sont résidents fiscaux en France. Bref, la loi Malraux se dirige aux investisseurs projetant de faire l’acquisition d’un bien immobilier.

Autrement dit, tous ceux qui possèdent déjà des biens immobiliers peuvent être affectés par cette loi.

Ainsi, la mise en place de cette loi exige concrètement que l’investissement soit employé dans la rénovation de biens immobiliers de caractère historique ou d’un attrait esthétique.

Le postulat selon lequel ces biens doivent être consacrés à la location suite aux travaux de restauration est incontournable.

Idéalement, l’ensemble des travaux de rénovation doivent se faire sur la totalité du bien immobilier et nécessite l’intervention d’un professionnel. Celui qualifié pour superviser de tels travaux est souvent un architecte des bâtiments de France (ABF).

La location doit être réalisée à nu avec l’obligation que le locataire y habite en tant que résidence principale.

Le contrat de location signé se voit imposer une durée minimale de 9 ans. Ce compte à rebours débute dès la date de fin de la rénovation, pour une durée d’un an.

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Il est important de mentionner que la loi Malraux insuffle véritablement une bouffée d’oxygène aux contribuables lourdement taxés.

Evidemment, ce sytème nécessite de déclarer le total des dépenses engendrées par les travaux et propose une réduction d’impôts s’étalant d’une durée d’un à quatre années consécutives.

Durant ces quatre années, le plafond des travaux est déterminé et arrêté à 400 000 euros.

Malraux : un outil ingénieux pour diminuer vos impôts

La loi Malraux se penche sur les travaux de restauration conduits par un contribuable sur un bâtiment.

Cette loi présente un avantage conséquent : elle offre une réduction de son impôt. Ce rabais est évalué sur la base de la somme totale des travaux engagés et varie en fonction de plusieurs critères, dont le plus notable est la position géographique de votre bien immobilier.

Réduction d’impôt sur un site patrimonial remarquable assorti d’un PSMVA

Si votre bien immobilier est niché sur un site patrimonial remarquable avec la mise en place d’un PSMVA (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Approuvé), la loi Malraux consent une réduction des impôts d’environ 30%.

Ces 30% sont également applicables pour les anciens quartiers dégradés et autres quartiers intégrés dans les nouvelles zones de rénovation urbaine (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).

Tous les secteurs anciens sauvegardés sont concernés par cette réduction fiscale.

Réduction d’impôt sur un site remarquable assorti d’un PVAP

En ce qui concerne les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable enregistré comme ayant un plan de valorisation de l’architecture ainsi que du patrimoine approuvé, leur taxe fiscale se voit retirer un taux de 22%. Par ailleurs, si le programme de renovation a fait l’objet d’une utilisation publique, cette réduction maintiendrait le taux de 22%.

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Les anciennes ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) et AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) sont aussi concernées par ce lot.

Autres lois Malraux

La norme veut que le propriétaire d’un immeuble puisse se charger de la restauration de son bien. C’est alors à lui que s’appliquent les réductions d’impôts issues de la loi Malraux. Pourtant, depuis 2009, la loi autorise un vendeur de bien immobilier à lancer une rénovation du bien immobilier au préalable de la transaction. Du coup, les règles de défiscalisation de la loi Malraux s’appliquent également au vendeur, aussi longtemps que les travaux soient entrepris au titre d’un contrat de vente d’immeuble à récupérer.

L’article L.262 1 du code urbain et résidentiel prime aussi des prérequis pour profiter de cette opportunité. Parmi les exigences relatives, notons que le vendeur du bien devra justifier les paiements des travaux.

Il n’est donc plus besoin de justifier un quelconque paiement au sein de l’ASL (Association Syndicale Libre). De même, la réduction d’impôts telle que prévue par la loi Malraux est liée au montant total des dépenses engagées pour la rénovation d’un bien immobilier. On tiendra compte de l’addition des sommes des travaux faits par le vendeur et effectivement réglées par l’acquéreur.

Par ailleurs, afin de rassurer les investisseurs en immobilier en ce qui concerne les travaux de restauration, il est prévu la vente des biens en l’état ou tel que cela a été envisagé lors de la transaction. De la sorte, les parties auront négocié préalablement un budget pour les travaux, basés sur un contrat.

Vous êtes à présent un investisseur averti au courant des détails cruciaux de la loi Malraux et de ses différentes exigences. Assurément, remplir ces critères vous permettront de bénéficier des nombreux avantages fiscaux qu’offre cette loi Malraux. Il est désormais temps de choisir d’investir selon cette nouvelle perspective.

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