Dès juillet 2023, une nouvelle ligne va faire son apparition sur les bulletins de paie : le montant net social (MNS). Cette information a pour objectif de faciliter la vie des salariés en leur permettant de connaître la somme à déclarer pour faire les demandes de RSA ou de prime d’activité. Cette initiative s’inscrit dans un projet plus vaste du gouvernement visant à simplifier les démarches administratives.
Le Montant Net Social, c’est quoi ?
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue une référence commune à tous les salariés, quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. En d’autres termes, il s’agit de l’ensemble des rémunérations et revenus de remplacement, déduits des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.
Simplifier les démarches et limiter les erreurs
L’affichage du montant net social a pour but de simplifier les démarches des éventuels allocataires, qui devaient auparavant effectuer des calculs. Le gouvernement espère également que cette initiative participe à limiter les erreurs des bénéficiaires. À partir de 2024, les employeurs devront se charger de déclarer le montant net social de leurs salariés aux administrations, comme la CAF, afin que l’information soit préremplie dans les déclarations trimestrielles de ressources des assurés.
Vers un système de solidarité à la source
L’ajout de cette information devrait aboutir dans les prochaines années à l’instauration d’un système de solidarité à la source. Il s’agit d’une transcription du système de prélèvement à la source, mais pour les aides sociales. Ce dispositif vise à lutter contre le non-recours au RSA et à la prime d’activité. Selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 34 % des foyers qui pouvaient bénéficier du RSA en 2018 ne l’ont pas demandé.
En somme, le montant net social est une initiative qui vise à simplifier la vie des salariés et des allocataires. En rendant les démarches plus simples et en limitant les erreurs, le gouvernement espère faciliter l’accès aux aides sociales pour ceux qui en ont besoin. Alors, gardez un œil sur votre fiche de paie le mois prochain, vous y découvrirez le « montant net social », une petite ligne qui pourrait faire une grande différence dans votre vie quotidienne.