Comment contester une amende majorée ? Nos conseils

Bonjour à tous ! Aujourd’hui, nous allons aborder un sujet qui concerne de nombreux automobilistes !

Vous avez reçu une amende que vous jugez injustifiée ? Pas de panique !

Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour comprendre ce qu’est une amende majorée et les démarches à suivre pour la contester, de manière simple et conviviale.

Alors, attachez vos ceintures et suivez-nous dans ce guide qui pourrait s’avérer précieux pour votre porte-monnaie !

Comprendre les raisons d’une amende majorée

Lorsqu’on reçoit une amende majorée, cela signifie généralement que l’on n’a pas respecté les délais impartis pour régler une amende initiale, ou que l’on n’a pas répondu à un avis de contravention.

Du coup, le montant de l’amende est fortement augmenté.

Il est possible de contester cette majoration si l’on comprend bien les raisons qui ont conduit à cette situation.

Prenons l’exemple des infractions routières : si l’on reçoit un avis de contravention pour excès de vitesse et que l’on ne paye pas l’amende dans les délais, il est possible de recevoir une amende majorée. Voici les principales raisons pour lesquelles une amende peut être majorée :

  • Le délai de paiement est dépassé : normalement, on dispose de 46 jours pour régler une amende forfaitaire. Passé ce délai, on reçoit un avis d’amende majorée.
  • Le délai pour contester est dépassé : si l’on souhaite contester une amende, il faut le faire dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention. Passé ce délai, on ne peut plus contester et l’amende est automatiquement majorée.
  • Absence de réponse à l’avis de contravention : si l’on ne verse pas l’amende initiale et que l’on ne conteste pas non plus, au bout de 76 jours, l’amende est majorée.
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Il faut de bien identifier le motif de la majoration pour pouvoir éventuellement la contester.

Pour cela, il suffit de consulter l’avis d’amende majorée reçu par courrier ou par voie électronique, sur lequel figurent les informations relatives au montant et à la date limite de paiement, ainsi que l’infraction commise.

Les étapes pour contester efficacement une amende majorée

Prendre connaissance de l’avis d’amende majorée
Lorsque vous recevez un avis d’amende majorée, il est essentiel de bien analyser les informations contenues dans ce document. Assurez-vous que les détails concernant l’infraction en question sont corrects, tels que la date, l’heure, le lieu et la nature de l’infraction. Cela vous permettra de déterminer si vous disposez de motifs légitimes pour contester l’amende et d’avoir une idée précise de la situation.

Rassembler les éléments de preuve
Une fois que vous avez identifié les raisons de la contestation, il est primordial de rassembler les éléments de preuve pour étayer votre argumentation. Ces éléments peuvent inclure, par exemple:

  • Des photos ou des vidéos montrant la situation ou le lieu de l’infraction
  • Des témoignages de personnes ayant assisté à l’événement
  • Des factures ou des reçus prouvant que votre véhicule était garé ailleurs au moment de l’infraction
  • Des certificats médicaux attestant que vous ne pouviez pas être en état de commettre l’infraction

Formuler une contestation écrite et l’envoyer aux autorités compétentes
Une fois que vous avez rassemblé les éléments de preuve nécessaires, rédigez une lettre de contestation claire et détaillée, en précisant les raisons pour lesquelles vous estimez que l’amende est injustifiée. Il faut y joindre les éléments de preuve que vous avez réunis. La lettre doit être adressée aux autorités compétentes mentionnées sur l’avis d’amende majorée.

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Généralement, un formulaire de contestation est fourni avec l’avis, il faut donc l’utiliser pour soumettre vos arguments. Il est recommandé d’envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception, afin de disposer d’une preuve de la date d’envoi et de réception par les autorités.

Les bonnes pratiques pour éviter les futurs amendes majorées

Adopter ces habitudes peut vous aider à anticiper, prévenir et, si nécessaire, gérer efficacement ces situations.

Trois conseils pour vous aider à adopter les bonnes pratiques.

Ne pas ignorer les contraventions: Lorsque vous recevez une contravention, il est essentiel de la traiter rapidement. Le non-paiement de l’amende dans les délais impartis peut entraîner une majoration. Prenez donc le temps de lire les informations fournies et payez l’amende dès que possible. Si vous pensez avoir été verbalisé à tort, contestez rapidement et fournissez les preuves nécessaires afin d’éviter la majoration.

Mettre en place des rappels: Instaurer des rappels sur vos appareils électroniques peut être très utile. Vous pouvez par exemple programmer un rappel quelques jours avant l’échéance de paiement de l’amende pour vous assurer de ne pas oublier de la régler. Cette précaution peut vous aider à éviter les futurs majorations qui pourraient survenir en cas d’oubli.

  • Respecter les règles de circulation: La prévention est la clé pour éviter les amendes majorées. En respectant scrupuleusement les règles de la route et en adoptant un comportement prudent au volant, vous réduisez les risques d’être verbalisé au quotidien. Plusieurs actions simples peuvent contribuer à prévenir les contraventions :
    • Faites attention aux limitations de vitesse et respectez-les
    • Garez-vous uniquement dans les zones autorisées et prenez garde aux horodateurs
    • Vérifiez régulièrement la validité de vos papiers, tels que le contrôle technique, la vignette Crit’Air ou l’assurance automobile

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